Jean Grellier
Question N° 47173 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur des maladies de type algodystrophie et fibromyalgie qui ne sont pas reconnues comme des maladies de longue durée. Outre leurs conséquences handicapantes pour les personnes concernées, elles entraînent de gros inconvénients pour les personnes ayant le statut de salarié. En conséquence, il lui demande si le ministère a la possibilité de faire évoluer la réglementation afin que ces maladies soient reconnues de longue durée, ouvrant ainsi les droits liés à cette reconnaissance.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'algodystrophie et la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peuvent être inscrites sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) et ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur. En revanche, pour tout cas d'algodystrophie ou de fibromyalgie reconnu comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou par un expert en cas de refus initial, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur au titre des affections « hors liste », conformément à l'article L. 322-3 4° du même code. C'est sur avis individuel du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Enfin, les personnes atteintes d'algodystrophie ou de fibromyalgie peuvent bénéficier des mesures prévues dans le plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) en lien avec la direction générale de la santé (DGS), et élaboré avec le concours de sociétés savantes, d'experts de la douleur, de représentants d'usagers, d'organismes et agences de santé. Ce plan, dont le coût total est évalué à 26,74 millions d'euros, repose sur quatre axes : l'amélioration de la prise en charge des personnes les plus vulnérables, la formation renforcée des professionnels de santé, une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques et la structuration de la filière de soins. L'algodystrophie et la fibromyalgie sont concernées en tout premier lieu par ces mesures.
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