Patrick Roy
Question N° 47156 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 avril 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul des retraites des invalides et handicapés. Ceux-ci sont mis à la retraite à l'âge de soixante ans pour inaptitude à l'emploi. Ils voient alors leurs revenus diminuer de manière considérable en raison du mode de calcul différent des pensions d'invalidité et des pensions de retraite. En effet, si les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des dix meilleures années, les pensions de retraite le sont sur la base des vingt-cinq meilleures années d'activité (en ne tenant compte que des périodes cotisées). Ainsi, les arrêts maladies, les périodes de chômage, le reclassement professionnel, tous liés à la maladie ou au handicap, ne sont pas pris en compte, ce qui est fortement pénalisant pour ces personnes. Par conséquent, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement à ce sujet, et si une réforme est envisagée pour répondre aux légitimes attentes des retraités invalides et handicapés.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)