Jean-Luc Préel
Question N° 47132 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du diplôme et la formation des infirmiers. Les infirmiers jouent un rôle majeur dans notre système de santé et la qualité de leur formation contribue à la qualité des soins. Depuis longtemps, l'une des revendications, justifiée, est la reconnaissance du diplôme à bac + 3, car la durée d'études après le bac est de trois ans. Le Président de la République s'est engagé à la prise en compte de cette reconnaissance, mais il semblerait qu'il s'agisse d'un grade avec convention entre les IFSI et les universités et non d'une réelle intégration au système universitaire. Or, dans 20 pays européens sur 27, la formation des infirmières est intégrée dans le système LMD avec une licence en sciences infirmières. À quelle date peut-on espérer que la France mette en application cette filière ? Par ailleurs, la directive européenne du 7 septembre 2005 précise que la formation d'infirmiers comprend 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique. Actuellement, les études en France comportent 4 760 heures. Il semblerait qu'un projet réduise considérablement ces heures sans tenir compte de la directive européenne. Il y aurait, d'une part, une baisse de la formation clinique, passant de 17 stages de 4 semaines à 6 stages de 10 semaines, réduisant la formation polyvalente qui nécessite le passage dans divers services spécialisés. Surtout, serait prévue une baisse de la formation théorique, qui comprendrait 1 200 heures de travail dit personnel. Or, habituellement pour les étudiants, le travail personnel est bien sûr complémentaire de l'enseignement théorique. L'ordre des infirmiers et divers syndicats sont, à juste titre, opposés à cette réduction qui ne paraît pas justifiée. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, si elle envisage prochainement l'intégration de la formation infirmière dans le système LMD et, d'autre part, si le temps de formation des infirmiers peut être maintenu au niveau actuel.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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