Jacques Remiller
Question N° 47127 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence de benzène dans certaines crèches. En effet, neuf établissements dans le pays ont été étudiés, et dans six d'entre eux, était présent du benzène en quantité préoccupante. Cinq crèches parmi celles analysées contenaient des formaldéhydes en nombre inquiétant. Or ces deux gaz peuvent nuire à l'organisme humain ; les formaldéhydes peuvent notamment provoquer des cancers. Des pédiatres évoquent la nécessité de placer les crèches à l'abri des endroits où la circulation est importante et d'y utiliser des objets écologiques. Le secrétariat d'État à l'écologie entend annoncer des mesures contre cette pollution des crèches. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement, ainsi que le calendrier d'application de ces mesures.
Réponse émise le 11 août 2009
L'association Santé Environnement France a mené au début de l'année 2009 une étude sur la qualité de l'air intérieur dans neuf crèches françaises, pendant une semaine. Les conclusions de cette enquête ont montré que deux tiers d'entre elles présentaient des taux de benzène supérieurs au seuil de référence établi par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Pour le formaldéhyde, quatre crèches dépassaient le taux préconisé par l'OMS. Ces valeurs recommandées par l'OMS sont des valeurs indicatives élaborées à partir de la littérature scientifique disponible. Si les polluants trouvés dans cette étude font partie des substances prioritaires à suivre dans les environnements intérieurs, les résultats de cette étude, menée sur seulement 9 crèches, ne peuvent être considérés comme représentatifs des quelque 8 000 crèches françaises. Il convient de rappeler que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé en 2001 par les ministères en charge de la construction, l'écologie, la santé, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le centre scientifique et technique du bâtiment, a engagé dès 2005 des actions sur la thématique des lieux de vie fréquentés par des enfants. En septembre 2009 une campagne pilote de mesure de polluants dans 150 écoles et crèches sera engagée grâce à un financement exceptionnel du ministère chargé du développement durable d'un million d'euros. D'ici 2012, 300 établissements devront ainsi être investigués. À terme, le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) prévoit de rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des lieux clos accueillant du public, en commençant par les écoles et crèches. La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est également un des grands axes du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) qui a été présenté au Conseil des ministres du 24 juin 2009. À compter de 2011, les émissions polluantes des matériaux de construction et de décoration feront l'objet d'un étiquetage obligatoire. Par ailleurs, les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront interdites dans ces produits. Le PNSE 2 prévoit également d'étudier l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres produits émetteurs tels que les meubles ou les détergents et de rendre obligatoire d'ici 2013 l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants.
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