Jacques Remiller
Question N° 47122 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés particulières qui touchent en ce moment les caisses départementales d'allocations familiales, du fait d'une surcharge de travail, qui les conduit à envisager des fermetures partielles des accueils physiques et téléphoniques. Cette situation regrettable n'est malheureusement pas propre à quelques départements, mais touche un bon nombre des CAF de France. Il faut évidemment s'interroger sur les conditions de mise en place du RSA, qui va faire en sorte que les comptes d'allocataires émargeant aux minima sociaux pourraient passer du simple au triple, sans parler des conséquences de la crise actuelle. Par conséquent, une telle charge de travail supplémentaire nécessite pour les CAF des moyens suffisants en potentiel de travailleurs sociaux, des moyens humains et logistiques suffisants. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le manque de moyens dont pâtissent les caisses d'allocations familiales. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre dernier. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines qui nous séparent de cette date seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, le Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation, caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement partage votre souci de voir cette réforme s'accompagner des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille grâce à des mesures telles que la suppression de la déclaration de ressources ou le recouvrement des créances. Au total, 1 871 emplois seront donc affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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