Kléber Mesquida
Question N° 47121 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 avril 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant l'insuffisance des moyens financiers et humains des caisses d'allocations familiales. En raison du RSA qui se substitue au RMI et à l'allocation de parent isolé (API), auquel se rajoute la complexité technique relative à l'échange de fichiers entre l'administration des impôts, un engorgement immobilise les services des caisses d'allocations familiales. Au moment où la crise plonge les ménages dans de grosses difficultés et que s'accroît le nombre d'allocataires (2,2 millions de nouveaux allocataires estimés par le Gouvernement avant la crise), la situation devient explosive dans certains départements. Les associations d'allocataires, les syndicats et même des directions départementales sont très inquiets. Si les 1 250 employés temporaires qui ont été mis en place étaient indispensables, le compte n'y est pas. En raison des nouvelles missions de la CAF, il était important de créer et de pérenniser les 2 000 embauches réclamées par le président national des caisses d'allocations familiales, mais aussi de réintégrer les 900 suppressions de postes liées aux départs en retraite et non remplacées de ces dernières années. Le pire pour les CAF, censées soutenir et accompagner les plus démunis, c'est d'être contraintes de fermer leurs guichets pour résorber les retards. Aussi, dans un contexte d'aggravation du chômage et de la baisse du pouvoir d'achat, il lui demande s'il compte mettre en place les mesures de solidarité qui s'imposent, en termes de moyens financiers et humains, en direction de ces administrations au service des publics en situation de grande précarité.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF) liée à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et les difficultés de gestion qui en découlent actuellement. La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Leur charge d'activité a connu une hausse sensible de la fin 2008 au début de l'année 2009. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples et antérieures à la mise en place du RSA. Ainsi la mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La certification des NIR permet de vérifier la similitude des données d'état civil entre celles de l'INSEE et celles utilisées par les CAF. Enfin, la réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir l'intégralité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes des difficultés rencontrées. En outre, la CNAF a conduit une réflexion afin de définir les procédures qui peuvent être simplifiées et allégées et de renforcer les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. La mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 de 1 257 postes supplémentaires, afin de répondre à l'arrivée de 700 000 nouveaux allocataires potentiels, conformément à l'analyse conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF). Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attentif à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau.
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