Valérie Fourneyron
Question N° 47120 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 avril 2009
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le manque de moyens dont pâtissent les caisses d'allocations familiales. Celles-ci se trouvent aujourd'hui dans une situation particulièrement difficile : retard dans le traitement des dossiers, téléphone fermé, allongement des temps d'attente. Pour que l'ensemble des CAF puisse fonctionner correctement, 1 000 postes supplémentaires seraient nécessaires. Le traitement du RSA exige quant à lui un nombre de postes bien supérieur aux 1 007 prévus. Or, dans la période de crise économique et sociale sans précédent que traverse notre pays, il est primordial que les caisses d'allocations familiales puissent assurer leurs missions. Voilà pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre rapidement des mesures pour empêcher la dégradation d'un service public qui concerne un Français sur deux.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le manque de moyens dont pâtissent les caisses d'allocations familiales. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre dernier. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines qui nous séparent de cette date seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, le Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation, caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement partage votre souci de voir cette réforme s'accompagner des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s'ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille grâce à des mesures telles que la suppression de la déclaration de ressources ou le recouvrement des créances. Au total, 1 871 emplois seront donc affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d'allocations familiales seront en mesure de remplir l'ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.