Jean-Pierre Grand
Question N° 47083 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations de combattants face à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à l'éclatement de ses missions. Elles redoutent également un démantèlement de l'ONAC du fait notamment de la réduction de effectifs annoncée et de l'externalisation programmée de l'entretien des nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les associations de combattants et victimes de guerre.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à souligner que si le budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 EUR, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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