Marc Le Fur
Question N° 47078 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation de son ministère. Les grands axe de cette réforme ont été esquissées dans le rapport parlementaire sur l'action extérieure de l'État de MM. Woerth et Chartier de 2006, dans le rapport de M. Hubert Védrine sur la France dans la mondialisation publié en 2007, et dans le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France rédigé en 2008. D'ici 2012, 700 postes devraient être supprimés et le réseau des 160 ambassades françaises profondément réformé. La diplomatie française, qui entretien le deuxième réseau au monde derrière celui des États-unis, va ainsi être considérablement modernisée. Dans le cadre de cette réforme, les activités culturelles à l'étranger devraient être regroupées sous le label institut français, et une agence située à Paris devrait se substituer à l'actuel opérateur d'évènements « culture France ». Il lui demande de préciser les modalités concrètes de la mise en oeuvre de cette réforme des activités culturelles de la France à l'étranger, les objectifs qui seront fixé à cette nouvelle agence et les moyens dont elle disposera.
Réponse émise le 23 février 2010
Le projet de loi portant création de l'Agence culturelle est actuellement examiné par le Parlement. L'agence culturelle extérieure devrait reprendre les missions de CulturesFrance. Autrement dit, elle devrait être chargée de promouvoir et d'accompagner à l'étranger la création artistique (arts de la scène, arts visuels, design et mode, architecture) et les industries culturelles (livre, musiques actuelles, patrimoine cinématographique et audiovisuel...) françaises. Elle devrait aussi avoir pour mission de développer les échanges de notre pays avec les cultures étrangères, notamment par le biais des saisons culturelles, et d'apporter une aide au développement culturel des pays auxquels nous attachent des liens de solidarité. À ces missions héritées de CulturesFrance devraient s'ajouter dès le départ trois missions nouvelles : 1. Une mission relative à la langue française : l'agence devrait être en charge de la mise en oeuvre de programmes de soutien à la langue française ; 2. Une mission relative aux savoirs : l'agence devrait mettre en oeuvre des programmes destinés à renforcer la place de la France dans le débat d'idées à l'étranger et à promouvoir les savoirs français ; 3. Une mission de conseil et de formation professionnelle des personnels français et étrangers qui concourent aux missions de la diplomatie culturelle française. Les compétences de l'agence devront ensuite être étendues afin de recouvrir les missions des établissements créés à l'étranger par fusion des services culturels des ambassades et des établissements à autonomie financière (centres culturels et instituts français), établissements avec lesquels elle doit partager une même appellation, et dont elle doit constituer la tête de réseau. Le pilotage des instituts français de recherche en sciences, sociales et des services scientifiques dans les grands pays, comme la conduite des coopérations dans les secteurs régaliens (sécurité, justice...), resteront en dehors du domaine de compétence de l'agence, comme de ses établissements relais à l'étranger. La définition des orientations stratégiques de notre action culturelle extérieure continuera de relever de la direction générale de la mondialisation (DGM) pour le compte du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Elle sera chargée, en lien avec les autres directions du MAEE, en particulier les directions géographiques, d'élaborer la stratégie que cet opérateur mettra en oeuvre. Elle définira, notamment, ses priorités thématiques et géographiques. Elle assurera également le suivi et l'évaluation des actions de l'opérateur, afin de vérifier que celles-ci poursuivent bien les objectifs qui ont été déterminés et sont en phase avec la politique étrangère de notre pays. La DGM assurera l'interface entre l'action de l'agence et l'activité des EAF à l'étranger. La tutelle de la DGM sur l'agence s'exercera principalement par le biais du conseil d'administration et du contrat de performance. Elle mettra au point les indicateurs dont le suivi permettra d'assurer le contrôle de bonne exécution du contrat et exercera le contrôle de gestion de l'agence. L'Agence culturelle bénéficiera des moyens financiers et humains, actuellement dévolus à CulturesFrance, auxquels s'ajouteront des moyens nouveaux qui restent à déterminer précisément.
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