Annick Le Loch
Question N° 47075 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'approche ministérielle des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Par arrêté du 3 février 2009 du directeur général de la santé, a été créé un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dont les missions sont d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de lutte contre les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dangereuses, et de repérage des pratiques prometteuses, de participer à l'élaboration des critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle ou son caractère prometteur et, enfin, de participer à la conception et au suivi d'actions d'information et de prévention en direction du public. Si les missions du groupe d'appui technique sont précisées et ses membres strictement désignés, le silence demeure néanmoins sur les conditions d'exercice et modalités d'intervention de ce groupe. Aussi, elle lui demande de lui préciser ces modalités et de lui faire savoir si le groupe d'appui technique a vocation à alimenter ses travaux par des restitutions des associations d'usagers des différentes thérapies et par des échanges ou auditions avec les acteurs des pratiques non conventionnelles.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique aura pour mission prioritaire d'élaborer une information objective sur ces pratiques. Il devra se réunir en séance plénière trois ou quatre fois par an, afin de valider les documents qui seront mis en ligne sur un site internet dédié. S'il n'est pas prévu que les associations d'usagers du système de santé soient membres du groupe, leur participation sera sollicitée, en tant que de besoin, selon les thèmes envisagés. De même, en fonction des pratiques non conventionnelles étudiées, les acteurs de ces pratiques pourront en tant que de besoin être consultés par le groupe.
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