Michel Voisin
Question N° 4705 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'opportunité d'équiper chaque véhicule de tourisme d'un système d'enregistrement de vitesse, sur le même principe que les poids lourds avec le chronotachygraphe. Dans la réponse à sa question n° 86327 publiée le 11 avril 2006 au Journal officiel, il était précisé l'intérêt du Gouvernement pour l'installation de boîtes noires dans les véhicules routiers et ses encouragements pour toute initiative en ce sens concernant les flottes professionnelles. S'agissant des voitures neuves de série, le Gouvernement précédent entendait privilégier l'installation de limiteurs de vitesse et de feux dédiés, avant la systématisation des stabilisateurs de trajectoires (ESP) et la mise sur le marché des enregistreurs de contexte (boîtes noires). Il lui demande par conséquent si l'installation de boîtes noires sur l'ensemble des véhicules de tourisme figure parmi les priorités de l'action du nouveau Gouvernement en matière de sécurité routière.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Les priorités de l'action du nouveau Gouvernement seront définies par un Comité interministériel de sécurité routière qui sera prochainement réuni. Il arrêtera un programme fondateur pour les cinq années à venir. Dans l'attente des décisions de ce comité, les priorités qui ont été indiquées à l'honorable parlementaire le 11 avril 2006 n'ont pas été modifiées. Depuis cette date, la Commission européenne soutient les feux dédiés et les systèmes électroniques de contrôle de la trajectoire (ESP) pour lesquels des textes réglementaires internationaux sont en cours d'adoption. L'état d'avancement des travaux internationaux sur la boîte noire ne permet pas d'envisager une généralisation de cet équipement à court terme.
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