Jean Grellier
Question N° 47018 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la disparition programmée des plannings familiaux. En diminuant de 42 % dans la loi de finances pour 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l'État programme à très court terme la suppression totale des actions d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective. Ces missions d'utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l'État. Par cette décision, l'État montre sa volonté d'abandonner les missions qui sont les siennes quant à l'accueil, l'information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. 450 000 personnes bénéficient chaque année des actions du planning familial dans ses 70 associations départementales de métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l'État est la fermeture programmée d'un grand nombre de ces lieux d'accueil individuels et collectifs. Il lui demande quelles mesures urgentes elle va prendre pour sauvegarder les plannings familiaux.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le MFPF est une association qui a pour objectif d'être un lieu de parole concernant la sexualité. Le planning familial agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a proposé au MFPF au cours d'un entretien le 4 février 2008 de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels. Dans ce cadre, le ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.
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