Michel Vauzelle
Question N° 46986 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 avril 2009
M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des agents recrutés dans le cadre des emplois de vie scolaire. Depuis 2006, plusieurs milliers d'agents ont été recrutés dans le cadre des emplois de vie scolaire, dispositif mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale. Ces agents exercent deux missions essentielles. La première est l'assistance administrative des directeurs d'école, la seconde consiste à accompagner la scolarité des jeunes élèves handicapés. D'autres sont affectés au sein des collèges et des lycées. Les conditions d'exercice de ces missions pour les agents concernés sont particulièrement précaires. Il s'agit généralement de contrat d'accompagnement à l'emploi ou de contrats d'avenir. La rémunération de ces agents s'élève généralement à 600 € mensuels, pour 20 à 26 heures de travail hebdomadaire. La durée de ces contrats peut être étalée sur une période de trois ans. Ainsi, une majorité des EVS ont une fin de contrat programmée à la fin de la présente année scolaire. Dès lors se pose une double question : celle de la continuité de leurs missions et celle du devenir des agents concernés. Les assistants de vie scolaire sont indispensables pour accompagner les élèves pâtissant de handicap. Ils ont su généralement tisser un lien étroit avec ces élèves et avec leur famille. Leur contrat de travail s'achève, mais le handicap des enfants concernés demeure malheureusement. Ainsi, ces derniers et leurs familles devront au mieux s'adapter à une nouvelle personne, au pire seront privés de tout accompagnement. Enfin, les EVS ont rarement bénéficié de la formation qualifiante qu'ils étaient en droit d'attendre, dans le cadre de leur contrat de travail. Pour la plupart d'entre eux, c'est donc un retour brutal vers le marché de l'emploi qui s'annonce. Une grande partie est pourtant diplômée à Bac plus trois, voire plus. Face à la dégradation continue des conditions d'emploi dans notre pays, avec près de 450 000 chômeurs supplémentaires annoncés pour la seule année 2009, il l'interroge sur les intentions et les propositions du Gouvernement en faveur du maintien en poste des agents exerçant actuellement leurs fonctions dans les établissements scolaires en qualité d'EVS. Il lui demande si le ministère envisage une intégration définitive de ces agents au sein des effectifs de l'éducation nationale.
Réponse émise le 12 mai 2009
Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, est renouvelable dans la limite de 2 ans. Le contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), porte sur une durée maximale de 2 ans renouvelable dans la limite de 3 ans, sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquelles cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans. En matière de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels, les dispositions retenues pour 2008-2009 ont fait l'objet des instructions suivantes : note conjointe (MINEFE-MEN - secrétariat d'état à l'outre-mer) du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précisant les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels ; circulaire d'instruction DGEFP n° 2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation applicable au 2e semestre de 2008, qui fait apparaître l'éducation nationale au nombre des secteurs prioritaires pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements, avec le secteur médico-social et les ateliers et chantiers d'insertion. Elle prévoit, en outre, la signature de conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale et l'Agence nationale pour l'emploi, formalisant les modalités de collaboration entre les services de ces derniers, en vue d'améliorer la performance en matière d'insertion dans un emploi durable des personnels sous contrat aidé ; circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 (MEN/DGESCO) relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat aidé ou en qualité d'assistants d'éducation ; note d'orientation (DGEFP/DAF du 22 août 2008) relative à la programmation 2008 précisant que « la durée de référence des contrats pourra couvrir toute l'année scolaire 2008 ». Ces dispositions ont conduit à renouveler ou remplacer, d'une part, l'intégralité des CAE ou CAV « accompagnateurs d'élèves handicapés » et « assistants administratifs des directeurs d'école » en fonctions en juin 2008 et, d'autre part, 60 % des contrats affectés à d'autres fonctions en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à cette même période. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Dans ce cadre, les dispositifs d'information des salariés sur leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi sont renforcés. Tous les acteurs peuvent être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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