Daniel Mach
Question N° 4696 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation du permis de conduire. En raison d'un système aléatoire d'attribution de places aux écoles de conduite et de l'insuffisance du nombre d'examinateurs, la durée de cet apprentissage est de plus en plus longue. Une partie de la population des jeunes adultes préfère faire le périlleux choix, au regard du coût élevé des cours de conduite ainsi que des délais de passage de l'examen, de conduire sans permis, ce qui représente incontestablement un grave danger pour la sécurité publique. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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