Frédérique Massat
Question N° 46953 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 avril 2009
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation de gendarmes réservistes pour accomplir des missions de contrôle de vitesse au moyen de radars mobiles. Elle lui rappelle, qu'à l'heure des suppressions de postes dans la fonction publique et de la montée inquiétante du chômage, cette pratique paraît aller à l'encontre d'une politique de relance de l'emploi. Elle souhaiterait connaître le nombre de réservistes appelés par l'État pour remplir cette mission sur l'année 2008 ainsi que leur mode de rémunération, ces agents étant pour la plupart des retraités.
Réponse émise le 25 août 2009
En application des articles L 4211-1 et suivants du code de la défense, la gendarmerie nationale bénéficie du concours de 26 372 réservistes. Ces derniers sont employés, aux côtés des militaires d'active, dans toutes les grandes missions de la gendarmerie nationale, en tenant compte de leurs aptitudes et de leurs compétences particulières. Afin de contribuer à la diminution du nombre de victimes sur la route, les réservistes participent aux services de lutte contre l'insécurité routière. Ces missions ont représenté 10,52 % de leur activité en 2008. Dans la mesure où les réservistes ne peuvent être employés dans les domaines qui nécessitent une habilitation ou une pratique ininterrompue, par exemple dans la spécialité motocycliste, ils sont plus particulièrement employés dans trois types de missions : les actions éducatives et préventives dans les établissements scolaires et les entreprises ; les services de surveillance à forte visibilité, notamment à l'occasion des grands départs ; les services coordonnés de contrôle de l'alcoolémie et de la vitesse. En tout état de cause, la manipulation des cinémomètres ne représente qu'une part marginale de l'activité des réservistes dans l'ensemble des missions qu'ils effectuent au service de nos concitoyens.
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