Jean-Pierre Grand
Question N° 46949 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire de la guerre de 39-45. Le décret n° 81-845 du 6 septembre 1981 stipule qu'elle est accordée aux personnels justifiant de 90 jours de présence en unités combattantes. Or beaucoup de jeunes soldats âgés de 17 ou 18 ans se sont engagés dans les derniers mois de la guerre et ne réunissent donc pas cette condition. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend réviser ce décret en adoptant une simple condition de présence dans un régiment en Allemagne le 8 mai 1945.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le décret n° 81-845 du 8 septembre 1981 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette « guerre 1939-1945 » prévoit que cette décoration peut être attribuée aux personnels qui, titulaires de la carte du combattant 1939-1945 (accordée aux combattants totalisant au moins 90 jours de présence sur un territoire) et de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 avec la barrette « engagé volontaire », ont servi dans une formation combattante au cours de la Seconde Guerre mondiale. Afin de ne pas porter atteinte à l'égalité de traitement qui a toujours prévalu entre les différents combattants de ce conflit, il n'est pas envisagé de modifier les conditions d'attribution de la CCV avec barrette « guerre 1939-1945 ».
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