Jean-Claude Flory
Question N° 46916 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide à apporter aux collectivités locales pour obtenir l'enlèvement des épaves de véhicules abandonnés, voire volés. En effet, il n'est pas rare de voir en pleine nature, ou au fonds d'une vallée, des épaves de voitures à l'abandon. Il souhaite connaître sa position sur cette question ainsi que les aides qui peuvent être apportées, en particulier aux petites communes rurales, pour entreprendre l'évacuation de ces épaves qui dénaturent l'environnement.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le traitement des épaves automobiles constitue un enjeu quotidien important dans de nombreuses communes. Leur enlèvement est une nécessité pour préserver le cadre de vie des riverains et prémunir l'environnement d'éventuels risques de pollution. Les épaves automobiles sont un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens de l'article L. 541-1 du code de l'environnement. En application de ce code, et notamment de son article L. 541-3, les maires ont la compétence pour faire enlever des déchets, y compris lorsqu'ils sont d'origine automobile, en cas de défaillance de leurs propriétaires et aux frais de ces derniers lorsque ceux-ci peuvent être identifiés. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a engagé un travail de concertation avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'examiner les leviers juridiques et financiers qui permettraient de faciliter l'enlèvement de ces épaves.
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