François Vannson
Question N° 46902 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 avril 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la requête des associations d'anciens combattants quant à l'attribution de la médaille commémorative Indochine et la médaille d'outre-mer. Ces associations souhaitent que soient attribuées ces décorations aux militaires affectés en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957, et qui ont obtenu le titre de reconnaissance de la Nation. Elles évoquent également la distinction de fait entre les anciens combattants d'Algérie, qui ont tous été récipiendaires de la médaille commémorative, et les anciens combattants d'Indochine, qui n'en ont pas bénéficié. Cette situation est ressentie comme une injustice pour ces anciens militaires méritants. Ces associations insistent enfin sur la valeur symbolique mais nécessaire de cette reconnaissance pour ces services effectués en territoires de grande dangerosité. Ainsi, l'extension de l'attribution de cette médaille commémorative permettrait de renforcer l'hommage rendu par la France à ses combattants après la création du mémorial de Fréjus et l'institution d'une journée commémorative nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 21 juillet 2009
La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration, fixée par une instruction ministérielle du 29 janvier 1958, correspond à la date du cessez-le-feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. La notion d'« exposition prolongée aux risques diffus de l'insécurité », conçue pour répondre aux particularités des opérations menées en Afrique du Nord, ne saurait être transposée à la guerre d'Indochine. S'agissant de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient », la date limite d'attribution a également été fixée, par analogie, au 11 août 1954. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient ».
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