Gabriel Biancheri
Question N° 46890 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 avril 2009
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le montant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants des ressortissants de l'ONAC. Il lui demande s'il ne serait pas possible que le montant plafond des ressources assuré aux conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC par l'attribution d'une allocation différentielle soit révisé de façon permanente et amené au niveau le plus récent reconnu par l'INSEE du « seuil de pauvreté ».
Réponse émise le 23 juin 2009
Depuis sa création au profit des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en août 2007, le montant du plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé à 550 euros, a été porté à 681 euros, soit le montant du seuil de pauvreté tel que défini par l'Institut national de la statistique et des études économiques, c'est-à-dire la moitié du revenu disponible médian par unité de consommation de l'ensemble des ménages. Après une évaluation du dispositif de cette allocation mensuelle, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il l'avait annoncé, le montant de son plafond en le portant de 681 euros à 750 euros, ce qui représente une augmentation globale de 36 % du montant plafond garanti. Il a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Lors de l'examen du budget pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre 2009, l'évaluation ainsi effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.
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