Martine Pinville
Question N° 46872 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 14 avril 2009

Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des communes, et en particulier de celles qui, comme la ville d'Angoulême, se sont engagées dans les opérations de renouvellement urbain. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, les recettes des communes diminuent. De plus, à partir de cette année, la dotation globale de fonctionnement perd la progression liée à la part de croissance. Et, depuis 2004, les gouvernements successifs ne compensent pas totalement les transferts de charges auprès des collectivités, alors que les dépenses sociales explosent. Dans les opérations de renouvellement urbain, il y a une destruction massive de logements au centre-ville et des transferts de population vers les communes périphériques, donc des pertes de dotations importantes, puisque toutes les dotations sont proportionnelles au nombre d'habitants. Avec la diminution de la population, les ratios utilisés (en euro par habitant) pour les dotations de péréquation augmentent par rapport à 2008 et s'éloignent des ratios nationaux qui, eux, baissent avec l'augmentation générale de la population. C'est pourquoi le maintien du pacte de stabilité au profit des collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain apparaît nécessaire, pour une durée de cinq ans au moins, c'est à dire la durée de leur réalisation matérielle et financière. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre à ces communes de pouvoir réussir ces opérations à très forts enjeux sociaux sans déséquilibrer leur santé financière déjà mise à mal par le désengagement de l'État.

Retirée le 23 juin 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)