Marc Francina
Question N° 4687 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Marc Francina interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires par La Poste à l'égard des éditeurs indépendants. En effet, l'application actuelle de tarifs postaux élevés risque de mettre en péril la pérennité de l'édition indépendante. Il souhaiterait donc savoir si elle entend intervenir auprès de La Poste afin de créer un tarif préférentiel pour les livres et les revues et ce, dans le but de garantir la diversité culturelle et la libre circulation des idées.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres » n'a jamais été supprimée. Elle consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 euros pour cinq kilogrammes puis 0,90 euro par kilogramme supplémentaire, dans la limite de vint-cinq kilogrammes dans le régime national). Il semble que les éditeurs supposent que la prestation « sacs de livres » n'existe plus en raison d'une évolution de l'offre proposée par le concessionnaire de machines à affranchir Neopost. Ce dernier ne commercialise plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs « sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette prestation. Le Gouvernement propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur.
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