Rudy Salles
Question N° 46846 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 avril 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les autoroutes de la mer. Les gouvernements français et espagnol viennent, à l'issue d'une procédure commune d'appel d'offres, de sélectionner deux opérateurs pour effectuer les liaisons Saint-Nazaire-Gijon et Le Havre-Vigo. Quatre départs hebdomadaires sont prévus dans un premier temps, fréquence qui devrait être prochainement portée à sept, afin de diminuer le trafic poids lourds sur les réseaux routiers, et réduire ainsi l'empreinte écologique du transport. Le Gouvernement envisagerait, dans le cadre d'une relance du projet politique d'Union pour la Méditerranée, d'étendre en Méditerranée occidentale le principe des autoroutes de la mer. Une réflexion est à ce titre actuellement menée avec l'Espagne, l'Italie et Malte. Il lui demande de préciser l'état des négociations et les perspectives concrètes de réalisation des autoroutes de la mer en mer Méditerranée.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Pour favoriser le développement de projets d'autoroutes de la mer en Méditerranée, la France, l'Espagne, l'Italie et Malte ont travaillé à la préparation d'une consultation internationale pour organiser une initiative conjointe en Méditerranée, marché très différent de la façade Atlantique, avec de nombreuses lignes déjà existantes. La France, l'Italie et Malte ont convenu de lancer cette consultation le 25 juin 2009, laissant à l'Espagne la possibilité de s'y associer en cours de procédure. L'Espagne, ayant finalement choisi de participer à cet appel à projets, les partenaires ont trouvé opportun une prolongation du délai de remise des offres, initialement fixé au 15 novembre 2009, jusqu'au 31 décembre 2009. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des lignes directrices du réseau transeuropéen des transports (RTE-T), qui inclut le développement de 4 corridors d'autoroutes de la mer parmi les 30 projets prioritaires, dont le corridor « West Med ». L'appel à projets s'adresse à des groupements comportant au moins 2 ports/terminaux de deux États différents, dont l'un au moins parmi la France, l'Italie, Malte et l'Espagne, et des opérateurs de transport maritime. Les projets retenus incluront le Master plan (schéma directeur des autoroutes de la mer) pour la zone Méditerranée et pour les projets les plus matures, les États directement concernés pourront décider de les soutenir, dans le cadre de demandes de financements communautaires et notamment des appels à projets RTE-T. Les autoroutes de la mer constituent un des volets prioritaires pour faciliter et développer les échanges entre les pays du pourtour méditerranéen retenus par les chefs d'État ou de Gouvernement euro-méditerranéens à Paris, le 13 juillet 2009. L'objectif de cette initiative de l'Union pour la Méditerranée, menée en cohérence avec le « Forum Euromed Transport », est de créer ou de renforcer, quand elles existent, des liaisons maritimes préfigurant de futures autoroutes de la mer. Dans le contexte concurrentiel du transport maritime en Méditerranée, ce projet, tel qu'envisagé par la France, pourrait se concentrer sur le renforcement de l'efficacité de la chaîne de transport afin que, mieux optimisée, elle puisse apporter des gains de compétitivité et, dès lors, être de nature à susciter un développement de sa propre demande. Cette approche présente aussi l'avantage de ne pas perturber la concurrence entre services existants mais, au contraire, de pouvoir profiter à l'ensemble des services utilisateurs et des ports. La démarche de l'Union pour la Méditerranée pourrait viser l'optimisation portuaire. Il s'agirait de définir des standards permettant d'accroître la qualité de service offerte dans les ports en question (transit time, accès, facilitation, informatisation, guichet unique, allègement des procédures...). À des objectifs de ponctualité, de temps de passage, d'interopérabilité des systèmes informatiques, pourraient être ajoutés des critères d'approche intermodale en faveur du développement durable et du transport ferroviaire.
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