Jean-Jacques Urvoas
Question N° 46834 au Ministère de la Justice

Question soumise le 14 avril 2009

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'agressions perpétrées en 2008 et dans les premiers mois de l'année 2009 contre les personnels de l'administration pénitentiaire. Il lui demande de bien vouloir détailler les chiffres établissement par établissement.

Réponse émise le 16 juin 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la question des agressions contre les personnels de l'administration pénitentiaire par la population pénale est un sujet suivi attentivement par ses services. En 2008, le nombre d'agressions a connu une augmentation de 21 % par rapport à 2007. 762 personnes en ont été victimes, essentiellement des surveillants. Dans la même période, la population pénale écrouée détenue a augmenté de 4,25 %. Aussi, le taux d'agressivité passe à 0,94 % pour l'année 2008. La répartition des agressions par direction interrégionale en 2008 est la suivante :

Cette légère augmentation est à mettre en lien avec l'ouverture de trois établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) en 2008. En effet, dans ces structures, le taux d'agressivité est beaucoup plus élevé que dans les autres types d'établissements. Les mesures prises par l'administration pénitentiaire ont vocation à, notamment en termes de prévention des violences, infléchir le nombre d'agressions. Ces mesures concernent principalement l'ouverture des nouveaux établissements permettant un désencombrement et donc un apaisement des détentions, la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes, la prise en charge spécifique des détenus ayant des troubles psychiatriques, l'ouverture des unités d'hospitalisations spécialement aménagées (UHSA) ainsi que la mise en place de pratiques innovantes comme le régime différencié et le traitement rapide des requêtes. De même, le suivi et la prise en charge des violences exercées contre les personnels a fait l'objet d'une mise en place d'indicateurs sur la violence en détention et de la diffusion à l'ensemble des services d'un « protocole de prise en charge des personnels victimes de situations de crise ». La présence de psychologues des personnels ainsi que de médecins de prévention répartis sur l'ensemble du territoire permet d'assurer un suivi individualisé des agents victimes d'agressions lorsqu'ils le souhaitent. L'agent souhaitant engager des poursuites judiciaires à l'encontre de son agresseur bénéficie de la protection fonctionnelle. La répartition des agressions par direction interrégionale pour le début de l'année 2009 (chiffres arrêtés au 23 avril) est la suivante :