Jean-Louis Gagnaire
Question N° 46822 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux associations au titre de la part territoriale. Dans le département de la Loire, l'évolution des subventions du CNDS aux associations est marquée par deux grandes tendances : d'une part, le relèvement du plancher d'intervention du CNDS. La demande minimale requise pour déclencher une éventuelle subvention est passée de 450 euros en 2008, à 600 euros en 2009. D'après la direction départementale de la jeunesse et des sports, cette exigence sera probablement portée à 1 000 euros en 2010. D'autre part, la dotation du CNDS pour le département de la Loire est en baisse par rapport aux niveaux des années 2006 et 2007. La conjonction de la baisse globale des crédits et du relèvement du plancher des subventions va mécaniquement entraîner une baisse considérable du nombre de bénéficiaires. S'il est parfaitement légitime et compréhensible que le CNDS ait pour objectif de limiter un éventuel saupoudrage qui pourrait nuire à son efficacité, il faut tout de même relever que les petites subventions ont un effet considérable dans certains domaines. Comme le relèvent les associations de randonnée, c'est particulièrement le cas pour l'entretien des chemins. Par nature, la randonnée n'est pas une activité liée à un lieu donné et à un équipement donné. Le champ d'action est très vaste et le maillage du territoire par un réseau de petites associations n'est pas remplaçable. Pour celles-ci, une subvention de 400 euros peut permettre d'acquérir une tronçonneuse ou une débrousailleuse et donc d'entretenir les chemins de randonnée. Ces associations participent de manière active et décisive à la mission d'aménagement du territoire du CNDS. L'exemple des chemins de randonnée ne se réduit pas à lui-même. Les petites associations sportives interviennent au plus près des besoins dans de très nombreux domaines comme l'intégration du handicap ou encore la formation. Cet exemple a pour vocation de montrer que, si le principe de concentration des subventions est souvent adapté à un légitime objectif d'efficacité, ses effets ne sont pas nécessairement positifs dans tous les domaines d'activité. Les petites subventions que le CNDS attribuait aux associations permettaient d'entretenir un maillage du territoire irremplaçable. Les petites associations participent efficacement, et parfois de façon décisive, aux missions du CNDS. Il lui demande donc quels objectifs président au relèvement du plancher d'intervention du CNDS et à la baisse des crédits consacrés aux associations. Compte tenu de leur efficacité et du caractère souvent irremplaçable de leurs actions, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, afin de ne pas exclure les petites associations du système de subventionnement.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Depuis 2008, il a été décidé de rationaliser l'attribution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), en évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive et de réduire les coûts de gestion. Il paraît en effet déraisonnable qu'un établissement public national soit conduit à gérer de l'ordre de 49 000 subventions chaque année et à s'assurer de leur effet sur le développement de la pratique sportive. En conséquence, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et /ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées, etc.). À ce jour, le montant minimum s'élève à 600 euros pour la part territoriale du CNDS et devrait être porté, en 2011, à 750 euros. Cette mesure ne vise pas à exclure les petites associations dont l'action au quotidien est essentielle au maillage territorial, mais elle doit s'accompagner d'une réflexion relative à l'organisation du mouvement sportif qui doit pouvoir s'appuyer sur des associations dites « têtes de réseau ». C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont, par ailleurs, dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention. La part territoriale du CNDS, qui était en 2008 de 130,2 EUR, s'élève à 135 MEUR en 2009, soit une augmentation de 3,6 %. Ces crédits bénéficient directement au sport amateur au niveau local. Une partie de ces crédits bénéficie, comme l'an dernier, au dispositif « accompagnement éducatif ». Au plan territorial, il est demandé aux services de mobiliser les associations sportives sur cette politique, en fonction des projets des établissements scolaires, grâce à des moyens nouveaux (20 MEUR sur le CNDS). Cette mesure mise en oeuvre en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale concerne les publics scolarisés en collège et au sein des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, et doit permettre de proposer des activités sportives en temps périscolaire. Ainsi, ce dispositif s'inscrit-il dans une politique ministérielle plus générale visant à favoriser l'accès de tous, et en particulier ceux qui en sont le plus éloignés, à une pratique sportive régulière en club. Concernant spécifiquement le département de la Loire, il a bénéficié d'une délégation de crédits de 1 207 933 euros en 2008, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2007.
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