Valérie Rosso-Debord
Question N° 46810 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités concernant le régime de sécurité sociale en Alsace-Lorraine. En effet, de la situation particulière et le rattachement tardif de ces régions à la France résulte un régime spécifique de sécurité sociale. Moyennant des cotisations plus élevées que les cotisations applicables dans les autres régions de France, les assurés se voient normalement rembourser tous les médicaments à un taux uniforme de 90 %. Toutefois, des entorses à ce principe se sont peu à peu mises en place avec le remboursement à 15 % des veinotoniques ou encore la baisse du taux de remboursement pour les médicaments « vignette bleue ». Ainsi, elle aimerait connaître sa position sur ces irrégularités et savoir si un projet de réforme du régime spécifique d'Alsace-Moselle est envisagé pour régulariser cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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