Philippe Vigier
Question N° 46807 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 avril 2009
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les modalités de passage de l'examen du code de la route pour les candidats au permis de conduire. Cet examen consiste en l'analyse de situations au travers de diapositives statiques, pas toujours très claires et ne rendant pas compte d'une conduite en mouvement. Les progrès techniques permettent aujourd'hui des mises en situation dynamiques qui rendent beaucoup mieux compte des réalités de la conduite. Il lui demande s'il envisage une évolution en ce sens de la méthode d'évaluation des connaissances et des réactions des futurs conducteurs.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 a annoncé une réforme du permis de conduire. Le but est de mettre en place une réforme pour rendre le permis de conduire plus sûr, moins long et moins cher. Cette réforme du permis de conduire permet de remédier aux constats suivants : un permis pas assez efficace en termes de sécurité routière : les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans se tuent deux fois plus sur les routes que les autres automobilistes ; un permis trop long à obtenir en raison notamment du taux d'échec à l'épreuve de conduite : il faut entre un et neuf mois selon les écoles et les départements pour pouvoir repasser l'examen ; un permis trop cher : si l'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire sont gratuits, la préparation coûte 1 200 euros en moyenne - ce qui situe la France dans la norme européenne en la matière. Néanmoins il faut rajouter de 500 à 800 euros pour le repasser en cas d'échec en première présentation (essentiellement lié au coût des leçons supplémentaires). Dans ce cadre, l'épreuve du code doit d'abord être actualisée par une révision complète des questions pour introduire les problématiques spécifiques aux conducteurs novices et environnementales, améliorer davantage encore la formulation des questions et renforcer la pertinence de l'épreuve en ajoutant des questions sur le comportement du conducteur. D'autre part, l'épreuve doit être modernisée et sécurisée avec un passage de l'examen sur des postes informatiques individuels pour les candidats. De plus, le contrôle des dossiers et la surveillance de la salle pourront être confiés à des personnels administratifs, ce qui permettra de redéployer une partie du temps de travail des inspecteurs (soit environ 5 %) sur les tâches exigeant leur compétence spécifique. Il est procédé ce second semestre 2009 à la révision générale des questions de code, tant sur les thématiques que sur les aspects pédagogiques, par un groupe de travail largement ouvert (éditeurs pédagogiques, jeunes, forces de l'ordre...). Il s'agit également d'organiser, dans un délai de 2 ans, le passage de tous les examens de code sur ordinateur individuel en lieu et place du système de diaporama avec boîtier individuel.
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