Yannick Favennec
Question N° 46805 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 avril 2009
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le BEP logistique et commercialisation et le CAP conduite routière. Les jeunes qui suivent ces enseignements peuvent obtenir leur diplôme avant l'âge de 18 ans et attendent parfois de six mois à un an avant de conduire un poids lourd, ce qui, en matière de sécurité routière, n'est pas sans conséquence. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun de mettre en place un système de conduite accompagnée, afin que ces jeunes continuent à pratiquer la conduite d'un poids lourd jusqu'à leur premier emploi.
Réponse émise le 21 juillet 2009
En l'état actuel de la réglementation (art. R. 211-5 du code de la route), l'apprentissage anticipé de la conduite est réservé aux élèves suivant une formation dans une école de conduite ou une association habilitée. L'éducation nationale assure un cursus de formation professionnelle pour les jeunes se préparant aux métiers de la route. Ces jeunes ne peuvent toutefois pas bénéficier de l'apprentissage anticipé de la conduite. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement travaille actuellement à la mise en place d'une réglementation spécifique. Cette réglementation, proche de la formule actuelle de l'apprentissage anticipé de la conduite, permettrait à ces jeunes qui ont passé leur permis de conduire dans le cadre de leur scolarité de pouvoir conduire encadré par une personne expérimentée, jusqu'à l'âge de 18 ans et l'obtention définitive de leur titre de conduite. Cette réglementation devrait pouvoir entrer en vigueur durant l'année scolaire 2009/2010.
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