Christian Vanneste
Question N° 46792 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 avril 2009
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre des agressions dans les transports en commun. En janvier dernier, un jeune handicapé déficient visuel se faisait agresser dans un bus à Saint-Quentin (Aisne) par un groupe d'individus qui, après l'avoir injurié, l'ont battu sans que les passagers ne viennent à son secours. Ensuite, c'est avec stupéfaction qu'il a eu connaissance d'une vidéo qui passe depuis le début de la semaine en boucle sur Internet montrant la longue agression, le 7 décembre 2008, dans un noctilien de la ligne 2, à Paris, d'un passager par un groupe d'énergumènes violents. Ceux-ci ont pu faire régner leur loi au détriment des passagers, notamment de ceux qui ont été frappés, et en particulier de celui qui a été volé puis roué de coups. Aussi, il aimerait vivement connaître quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la sécurité dans les transports en commun.
Réponse émise le 11 août 2009
D'importantes mesures sont mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers des transports en commun. En région parisienne, le service régional de police des transports (SRPT) de la préfecture de police, compétent sur les réseaux ferrés de toute l'Île-de-France, garantit une coordination régionale permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, une réactivité et une adaptation permanentes. À titre d'exemple, trois grandes opérations, mobilisant chacune plus de 100 policiers, ont été organisées depuis mars 2009 sur plusieurs lignes simultanément, dans des zones sensibles de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise. En province, la sécurisation des transports en commun est assurée par la police et la gendarmerie, en partenariat avec les sociétés de transports urbains et le service de sécurité de la SNCF, par des patrouilles et points fixes, dans les gares et stations aux heures sensibles, une présence renforcée dans les trains, bus, rames et tramways. Dans les régions où les besoins sont les plus forts en raison du maillage des trains express régionaux, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC), relevant de la sécurité publique, ont été mis en place. En Île-de-France comme en province, les contrats locaux de sécurité, dont plusieurs portent spécifiquement sur les transports en commun, ont, en outre, permis d'établir des partenariats privilégiés. L'ensemble des actions menées tant par le SRPT que par les services territoriaux de police et de gendarmerie est coordonné par le service national de police ferroviaire (SNPF) de la direction centrale de la police aux frontières, en coordination avec les exploitants. Ce service permet d'adapter les dispositifs opérationnels aux réalités quotidiennes du terrain. Disposant de moyens propres (brigade centrale des chemins de fer à compétence nationale et six brigades des chemins de fer à compétence locale), le SNPF assure la coordination opérationnelle des services de police et de gendarmerie concourant à la sécurité de l'ensemble des réseaux ferrés, soit près de 2 600 policiers et gendarmes. La SNCF participe activement aux dispositifs mis en place par le SNPF. Ces moyens sont renforcés ponctuellement par les services locaux de police et de gendarmerie. En moyenne, 920 patrouilles sont ainsi assurées chaque jour sur les réseaux ferrés, 1 500 trains et 2 400 gares sécurisées, tous partenaires confondus (hors sécurisation RATP). Cette mobilisation des forces de sécurité se traduit par une diminution de la criminalité sur les réseaux ferrés. Alors que le nombre des agressions avait déjà diminué de 13 % en 2007, ce nombre a, de nouveau, diminué en 2008 de 2,99 % (hors infractions à la législation relative au séjour des étrangers [ILE]). Les atteintes contre les personnes ont baissé de 3,05 % et celles contre les biens de 3,70 %. Les résultats enregistrés au cours des cinq premiers mois de l'année 2009 (données non encore consolidées) confirment cette tendance positive, puisque les infractions sont en baisse de 4,83 % (hors ILE). Les atteintes contre les biens ont diminué de 1,92 % et celles contre les personnes de 1,13 %. S'agissant des réseaux de tramways et d'autobus, et pour la seule Île-de-France, la délinquance y a diminué de 13,43 % en 2008. La politique de sécurité conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales conforte et amplifie ces actions. En effet, la sécurité dans les transports en commun s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les violences aux personnes, dont le ministre a fait une priorité. À cet égard, l'ambitieux plan de développement de la vidéo protection engagé par le ministre bénéficiera en particulier aux transports en commun, avec le projet d'équiper de caméras tous les moyens de transports et emprises de la SNCF et de la RATP. D'ores et déjà, 322 des 389 gares du réseau d'Île-de-France sont équipées de caméras. L'efficacité dissuasive et répressive de la vidéo protection offrira davantage de sécurité aux usagers et facilitera le travail des enquêteurs en cas d'infractions. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé au printemps d'importantes mesures supplémentaires pour apporter des réponses concrètes aux nouvelles formes de délinquance qui se développent (bandes, etc.). Elles vont également permettre de renforcer la sécurité des usagers des transports en commun. La stratégie de police d'agglomération en particulier, dont l'objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié, garantira une efficacité accrue des services de police. Elle sera mise en oeuvre en priorité à Paris et dans la petite couronne, dans l'esprit du « Grand Paris ». Une trentaine de quartiers sensibles, essentiellement en Île-de-France, va également bénéficier d'une mobilisation accrue des forces de l'ordre pour y renforcer la sécurité.
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