Daniel Mach
Question N° 46790 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 avril 2009
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant de l'allocation de vétérance accordée aux sapeurs-pompiers. Représentant plus de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers volontaires constituent l'un des piliers fondamentaux de l'organisation des services de secours en France. La loi en vigueur mentionne que le sapeur-pompier volontaire qui a effectué au moins 25 ans de service a droit à une allocation de vétérance, composée d'une part forfaitaire et d'une part variable. Cependant, certains, ayant servi plus de 30 ans, déplorent la faiblesse du montant de cette allocation et souhaiteraient qu'elle soit revalorisée. Au vu de ces éléments, il lui demande de lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'attractivité financière des vacations, versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs activités au sein des services d'incendie, constitue un indéniable moyen de favoriser le développement du volontariat. Un projet de décret modifiant le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, est actuellement en cours d'élaboration et sera présenté à la prochaine conférence nationale des services d'incendie et de secours le 17 juin 2009. Il intègre un dispositif de revalorisation des vacations.
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