François Sauvadet
Question N° 46774 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur « l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente », qui a été rendu public en juin dernier. La rédaction de ce rapport ne permet semble-t-il plus aux ambulanciers d'intervenir, puisqu'il prévoit que, lorsqu'un appel de détresse parvient au SAMU-centre 15, celui-ci n'a d'autres choix que de faire appel, non pas au vecteur le plus proche, rapide et adapté, qu'il soit « blanc » ou « rouge », mais exclusivement aux sapeurs-pompiers. De plus, l'application du « référentiel dit commun » en l'état risque de mettre en cause l'équilibre économique des structures ambulancières, avec comme répercussion la remise en cause d'un nombre important d'emplois. Il est donc souhaitable de parvenir à l'élaboration d'un texte consensuel, orienté vers la qualité de service et le meilleur usage des ressources existantes, plaçant l'intérêt du patient au centre des préoccupations. Il souhait donc savoir quelle position le Gouvernement entend adopter sur ce sujet et s'il entend faire en sorte que les ambulanciers puissent poursuivre leur mission dans les urgences pré-hospitalières régulées par le centre 15.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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