Valérie Rosso-Debord
Question N° 46761 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les crachats et le rejet de gommes à mâcher sur la voie publique. Outre la pollution que cela représente et les coûts de nettoyage, cela pose un vrai problème de santé publique. Certains pays, adoptant une législation rigoureuse sur le sujet, sont parvenus à changer les comportements des habitants. Elle souhaiterait donc savoir si de telles mesures sont envisagées en France pour améliorer l'hygiène des lieux publics.
Réponse émise le 30 juin 2009
La propreté et l'hygiène des voies publiques et espaces communaux sont une préoccupation essentielle des municipalités. La lutte contre la pollution due aux rejets des chewing-gums passe tout d'abord par des mesures de prévention : réceptacles adaptés et en nombre suffisant, choix des matériaux de revêtement des voiries, éducation à l'environnement. Il appartient aux communes de lancer périodiquement des campagnes de sensibilisation et d'information. D'elles dépend la modification des comportements individuels et collectifs de notre culture. Cette démarche de sensibilisation est tout aussi valable pour les crachats. Là encore, en vertu de ses pouvoirs de police énoncés par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et notamment celui d'assurer le respect de la salubrité publique, le maire pourrait interdire les incivilités ayant des conséquences nuisibles pour l'environnement, tel le fait de cracher dans certains lieux. Cette interdiction, circonscrite à certains lieux précis comme les abords des écoles ou des bâtiments municipaux par exemple, permettrait ainsi de respecter le principe de proportionnalité de la mesure de police qui doit être adaptée à la gravité du trouble. En vertu de l'article R. 610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe (amende de 38 euros).
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