Jean-Claude Lenoir
Question N° 46741 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 14 avril 2009

En avril 2003, le Comité d'orientation des retraites a établi un rapport qui comparaît les taux de remplacement nets observés pour les retraites du secteur privé et celles de la fonction publique d'État. Ce rapport précisait : " À terme, à réglementation inchangée, les taux de remplacement des salariés du privé et du public devraient diverger, compte tenu des réformes engagées dans le régime général et des mesures prises dans les régimes complémentaires (passage des 10 aux 25 meilleures années et règles d'indexation) ". C'est la raison pour laquelle M. Jean-Claude Lenoir remercie M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui apporter des informations concernant l'évolution comparée des taux de remplacement des retraites du secteur privé et de la fonction publique entre 2003 et 2009 et concernant l'évolution attendue de ces mêmes taux d'ici à 2020.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)