Georges Tron
Question N° 46740 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 14 avril 2009

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la retraite des personnes ayant bénéficié d'une pension d'invalidité en complément d'une activité. Il lui cite le cas précis d'une habitante de l'Essonne. En effet, l'intéressée a travaillé et cotisé pendant 45 ans et ne perçoit pour retraite que le minimum social, à savoir 577 € par mois, au même titre qu'une personne qui n'a jamais travaillé. Lors de son cursus professionnel, elle a bénéficié, à partir de 1977, à la suite d'une grave maladie, d'une pension d'invalidité de catégorie n° 1 lui permettant d'avoir une activité à temps partiel. Cette pension lui était versée pour complément partiel de perte de salaire. En 2003, lors de sa demande de retraite, elle constate qu'elle avait acquis 195 trimestres au régime général alors que sa retraite correspond au minimum social de 577 € à l'instar des personnes n'ayant jamais travaillé. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)