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Richard Mallié
Question N° 46702 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 14 avril 2009

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme Erasmus. Vingt ans après le lancement du programme Erasmus, le nombre d'étudiants européens qui partent à l'étranger stagne. En effet, il y avait 160 000 étudiants Erasmus recensés en 2006-2007, soit seulement 3,2 % de plus que l'année précédente. Sur les 27 000 bourses Erasmus proposées aux étudiants français, 4 000 n'ont pas trouvé preneur en 2008. Par ailleurs, le nombre total d'étudiants français inscrits à l'étranger est passé de 81 000 à 71 000 entre 2003 et 2006. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question sachant que ce programme d'études représente une opportunité pour nos étudiants.

Réponse émise le 28 juillet 2009

La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement constitue-t-il une priorité majeure pour la France. Cette volonté a conduit la France à plaider fortement pour un développement ambitieux d'Erasmus, dans le cadre du programme communautaire intégré pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV). Ce programme, adopté pour la période 2007-2013, a ainsi fixé l'objectif de 3 millions d'étudiants Erasmus en 2012. Afin d'imprimer un développement plus ambitieux de la mobilité, la présidence française de l'Union européenne a par ailleurs placé la mobilité au coeur de son action. Ainsi, afin de faire de toute période de mobilité la règle et non plus l'exception, la France est à l'initiative des conclusions sur la mobilité des jeunes, adoptées lors du conseil de l'éducation du 21 novembre 2008. L'objectif majeur retenu, au-delà de 2013, est de permettre à tout étudiant d'effectuer une période d'études, de formation ou de stage à l'étranger. Dans cette perspective, les établissements d'enseignement supérieur sont encouragés à faire de ces périodes de mobilité une composante de leur cursus de premier ou de second cycle. En outre, le nouveau programme communautaire Erasmus Mundus II, adopté fin 2008 pour la période 2009-2013, offre de nouvelles perspectives pour la mobilité des étudiants européens notamment. De surcroit, dans le cadre du processus de Bologne, les ministres européens réunis à la conférence de Louvain, en avril 2009, ont placé la (mobilité au coeur des actions majeures à développer dans l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), afin que 20 % des diplômés en 2020 aient bénéficié d'une période de mobilité. Au plan national, soucieuse de renforcer la démocratisation de la mobilité pour favoriser les périodes à l'étranger, au profit du plus grand nombre d'étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a retenu, dans le cadre du chantier sur la vie étudiante qu'elle a impulsé, le doublement du nombre d'étudiants bénéficiaires des aides financières à la mobilité, soit un objectif à terme de 30 000 étudiants bénéficiaires d'une aide à la mobilité de 400 euros par mois. Par ailleurs, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux - université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formation en partenariat international avec la Grèce, le Portugal et la Pologne -, la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est favorisée par la signature d'accords ad hoc entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse. Enfin, la France s'est dotée d'une structure opérationnelle appelée « Campus France », dédiée à la mobilité internationale, universitaire et scientifique.

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