Daniel Fasquelle
Question N° 46693 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au sujet du statut juridique des associations d'insertion. Ces structures occupent un rôle social reconnu de tous et qu'il faut conforter. Elles sont notamment d'importants employeurs soumis aux contraintes administratives et aux contrôles de droit commun qui pèsent sur toute entreprise. S'agissant de structures aux ressources très limitées et qui souvent sont animées et gérées par des responsables bénévoles, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour alléger ces contraintes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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