Kléber Mesquida
Question N° 46691 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville à propos des financements des politiques de solidarité, notamment sur les personnes âgées et les personnes handicapées. Les effets de la crise ont pour conséquences une forte diminution des recettes de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), et impacte les financements destinés aux départements qui sont réduits de 120 millions d'euros. Malgré la demande, alors que l'État laisse aux départements la charge d'assumer déjà une amputation de 70 millions d'euros sur le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 47 millions d'euros sur le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), les représentants de l'assemblée des départements sont singulièrement mécontents. Il s'agit d'un désengagement manifeste de l'État qui, dans le cadre du vote du budget modificatif pour 2009, est le seul qui se soit opposé au vote unanime des élus et des représentants des associations de la CNSA sur une proposition alternative. Compte tenu du contexte économique et social particulièrement difficile, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour éviter de faire supporter aux seules collectivités territoriales le financement des politiques de solidarité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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