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Laurent Fabius
Question N° 46678 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 14 avril 2009

M. Laurent Fabius (Seine-Maritime) appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des effectifs de la police nationale sur plusieurs communes de la communauté de l'agglomération rouennaise. Outre la fermeture du commissariat de Bonsecours, du bureau de police de Rouen-sud, de nombreux autres secteurs (notamment Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Canteleu, Mont-Saint-Aignan...) connaissent une situation inquiétante de sous-effectifs et de sous-encadrement. Il souhaiterait savoir quelles mesures précises le Gouvernement va prendre pour remédier à ces carences graves et améliorer la sécurité sur l'agglomération rouennaise.

Réponse émise le 23 juin 2009

Au 1er mai 2009, les effectifs de la sécurité publique dans la Seine-Maritime s'élèvent à 1 777 fonctionnaires, dont 1 084 à Rouen, auxquels s'ajoutent 122 adjoints de sécurité. Cet effectif situe Rouen dans la moyenne des communes comparables en termes de population et de délinquance. De plus, la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rouen bénéficiera au cours du premier semestre de la création d'une unité territoriale de quartier (UTEQ), composée d'une vingtaine de fonctionnaires. Elle aura pour mission, en synergie avec les autres unités, d'assurer une présence quotidienne, dissuasive et visible. Elle participera aux opérations de lutte contre la délinquance et favorisera l'identification et l'interpellation des auteurs d'infraction. La création de cette UTEQ renforcera les moyens de la police nationale à Rouen. La pertinence de l'organisation territoriale des forces de police et leur mobilisation produit des résultats. Dans la CSP de Rouen, la délinquance générale a diminué de 4 % en 2008, et le taux d'élucidation a progressé à 36 %. Ces chiffres positifs se confirment en 2009, avec une baisse de la délinquance de 0,5 % et un taux d'élucidation de 39 % au cours des quatre premiers mois de l'année. Les décisions annoncées par le Président de la République le 18 mars 2009 à Gagny pour renforcer l'efficacité de la lutte contre les bandes et contre les violences urbaines vont également apporter de nouvelles réponses à l'insécurité, en Seine-Maritime comme sur tout le territoire national. Des moyens supplémentaires seront en effet consacrés à la sécurité, avec en particulier la création de groupes spécialisés sur les violences urbaines et de groupes spécialement chargés de lutter contre la délinquance des cités.

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