Rudy Salles
Question N° 46673 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis souligne l'importance d'une transition douce et progressive entre travail et retraite. Il recommande de développer des fonctions tournées vers le tutorat, la transmission de l'expérience afin de rendre plus attractive la fin de carrière. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'entend donner le Gouvernement à cette proposition.
Réponse émise le 23 mars 2010
La retraite progressive permet aux assurés relevant notamment du régime général de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de retraite. Ce système répond donc à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire relative à une transition douce et progressive entre travail et retraite. Depuis le 1er juillet 2006, les conditions de ce dispositif ont été assouplies. L'intéressé doit être âgé de soixante ans au moins, totaliser 150 trimestres d'assurance au moins et justifier de l'exercice à temps partiel et à titre exclusif. L'assuré peut ainsi améliorer ses droits à retraite futurs, sa pension étant recalculée au moment du départ en retraite définitive. Les décrets d'application du dispositif ont fixé un terme à cette mesure au 31 décembre 2008 qui a été prorogé pour un an par les décrets n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 et n° 2008-1555 du 31 décembre 2008. Dans l'attente de l'aboutissement des réflexions du Gouvernement et des partenaires sociaux sur la suite qu'il convient de lui réserver lors du rendez-vous 2010 sur les retraites annoncé par le Président de la République, un projet de décret en cours prolongera l'application du dispositif selon les conditions actuelles, jusqu'au 31 décembre 2010. Enfin, il convient de rappeler que, d'ici au 1er janvier 2010, toutes les entreprises (ou groupes d'entreprises) employant au moins 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. L'objectif de cette mesure est de favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés par la mise en oeuvre d'actions innovantes adaptées à la situation de chaque entreprise. Dans ce cadre, les accords ou plans d'action peuvent prévoir notamment des actions concrètes visant à favoriser le tutorat entre un salarié senior et jeune arrivant.
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