Véronique Besse
Question N° 46640 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la possibilité de prendre en compte le « bilan carbone » dans les conditions d'octroi des marché publics. Il s'agirait d'une mesure ne mettant pas en opposition le développement économique et la protection de l'environnement. Les professionnels de travaux publics et du paysage font face à une crise grave, notamment en raison de l'augmentation du prix des fournitures. Dans ce climat, il est impératif de les soutenir dans leur activité en réajustant notamment les règles de la concurrence. Pour défendre les chances des entreprises locales face aux plus grosses, il serait juste de prendre en compte le « bilan carbone » des entreprises candidates. On sait en effet que les entreprises sont d'autant plus polluantes qu'elles viennent de l'extérieur via leur déplacement d'activité. En conséquence, elle demande si elle envisage d'intégrer le « bilan carbone » dans les conditions d'octroi des marchés publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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