Bérengère Poletti
Question N° 46577 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la problématique de l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Dans son rapport annuel 2008, le Médiateur de la République relèvent certaines incohérences qui génèrent des obstacles importants au retour à l'emploi des personnes handicapées. Bien que la loi de finance pour 2009 ait mis fin à la condition d'inactivité minimale d'un an exigée pour pouvoir percevoir l'allocation aux adultes handicapées (AAH), le Médiateur de la République constate que l'augmentation de la rémunération perçue par des travailleurs handicapés dans des établissements ou services d'aide au travail (ESAT), et consécutive à l'augmentation du SMIC, peut conduire à une baisse de leurs ressources globales en raison d'une diminution de leur AAH qui peut être plus importante que l'augmentation perçue. Parallèlement, l'ensemble des aides publiques (prime à l'insertion, prime à l'embauche, etc.) se confond avec les aides servies par l'AGEFIPH. Le Médiateur de la République considère donc qu'il est nécessaire d'évaluer ces aides pour les simplifier et assurer un même niveau de ressources minimales à toutes les personnes handicapées. Elle souhaiterait connaître ainsi les solutions qu'il entend apporter à ces recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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