Dominique Raimbourg
Question N° 46561 au Ministère de la Famille
Question soumise le 14 avril 2009
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par les parents divorcés ou séparés qui assument, comme il se doit, la garde de leurs enfants mais qui ne peuvent pas toujours présenter les documents administratifs délivrés uniquement à l'un des parents. Pour un enfant handicapé, par exemple, la MDPH va reconnaître et délivrer une carte indiquant le taux du handicap ainsi qu'un macaron permettant aux parents d'avoir accès aux emplacements réservés. Ces pièces délivrées au nom du seul bénéficiaire ne peuvent être dupliquées. Il revient, par conséquent, aux parents divorcés ou séparés de se transmettre ces documents pour que celui qui a la garde de l'enfant à un moment donné dispose bien de ces pièces. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses intentions d'autoriser les administrations à délivrer pour chacun des parents les documents précités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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