Jean-Jacques Candelier
Question N° 46553 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le champ d'intervention du secrétariat d'État aux droits de l'Homme et sur les actions engagées à ce titre. Alors que le ministre de tutelle M. Bernard Kouchner a estimé en décembre 2008 que « la création d'un secrétariat d'État aux droits de l'Homme était une erreur », il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'ensemble des actions engagées au titre des attributions déléguées à ce secrétariat d'État ainsi, éventuellement, que les résultats obtenus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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