François Vannson
Question N° 46551 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 avril 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications des artisans en matière de représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental. L'artisanat représente près d'un tiers des entreprises françaises, fédère 3,5 millions d'actifs, dont 2,5 millions de salariés, et génère chaque année 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Alors que son poids dans l'économie nationale est estimé en 2009 à 13 % de la population active, sa part dans la représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental est de 4 %. En outre, l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA) est reconnue depuis 1982 comme partenaire social. Au regard de leur poids économique, les artisans souhaitent voir leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental passer de 10 à 20 membres, et perçoivent le projet de loi organique visant à moderniser et valoriser cette assemblée, conséquence de la réforme des institutions adoptée en juillet 2008, comme une réelle opportunité pour effectuer cette modification. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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