Claude Darciaux
Question N° 46533 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie. Ceux-ci craignent, avec la fin annoncée du fléchage des crédits propres, que leur dotation au sein des universités, dont ils sont une composante, ne diminue. Ils ont été à l'origine de grandes réussites en matière de professionnalisation, permis une véritable insertion professionnelle des étudiants formés et engagé un rapprochement université-entreprise. Il semble que soit avancée l'idée d'un cadrage national dont la nature et les effets restent flous. Peut-être conviendrait-il d'envisager qu'au programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » où sont retracés dans le budget de l'État les crédits correspondants aux diverses actions notamment les emplois et le fonctionnement des universités soit annexé un document présentant les crédits correspondants par type de formation ou grand type de diplôme ce qui pourrait donner à suivre, en tant que telle, la catégorie des diplômes de type DUT et licences professionnelles et les montants correspondants dédiés aux IUT. Elle souhaite donc qu'elle lui précise la façon dont l'État entend suivre une répartition équitable des crédits en faveur des IUT en prévenant toute dérive de nature à les priver de crédits utiles à leur réussite.
Réponse émise le 2 juin 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Concernant le système d'allocation des moyens, la concertation engagée avec les présidents d'universités en vue de l'évolution du modèle actuel associe des représentants des directeurs d'IUT. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé. S'agissant de la présentation budgétaire, les moyens affectés au programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sont déclinés en 15 actions. Ceux qui concernent plus particulièrement les formations sont affectés aux actions 01, 02 et 03 qui correspondent aux trois niveaux d'enseignement « licence », « master » et « doctorat ». Au sein de chacune de ces actions, il n'est pas envisagé de répartir les moyens en fonction des multiples filières existantes. En revanche, ainsi que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a indiqué dans la circulaire du 20 mars 2009, les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national et publiés par la DGESIP.
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