Michel Havard
Question N° 4653 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le phénomène très inquiétant d'extinction des abeilles observé dans le monde depuis quelques mois. Cette disparition massive est partie d'un élevage de Floride l'automne dernier, elle a d'abord gagné la plupart des Etats américains, puis le Canada et l'Europe. Partout, le même scénario se répète : par milliards, les abeilles quittent les ruches pour ne plus y revenir. En quelques mois, entre 60 % et 90 % des abeilles se sont ainsi volatilisées aux Etats-Unis où les dernières estimations chiffrent à 1,5 million (sur 2,4 millions de ruches au total) le nombre de colonies qui ont disparu dans 27 Etats. Au Québec, 40 % des ruches sont portées manquantes. En France, où les apiculteurs ont connu de lourdes pertes depuis 1995 (entre 300 000 et 400 000 abeilles chaque année) jusqu'à l'interdiction du pesticide incriminé, le Gaucho, sur les champs de maïs et de tournesol, l'épidémie a également repris de plus belle, avec des pertes allant de 15 % à 95 % selon les cheptels. Selon les scientifiques les plus reconnus, cette extinction des abeilles pourrait être provoquée par des champignons parasites utilisés pour la lutte biologique, et certains pesticides du groupe de néonicotinoïdes, qui interagissent entre eux et en synergie pour provoquer la destruction des abeilles. Il y aurait également, selon ces scientifiques, un effet de synergie destructrice entre ces champignons parasites et les biopesticides produits par les plantes génétiquement modifiées. Ce « syndrome de l'effondrement de colonie » est particulièrement grave et pourrait rapidement avoir des conséquences dévastatrices pour l'agriculture et l'alimentation humaine car les abeilles jouent un rôle essentiel et irremplaçable dans la pollinisation indispensable à la production des fleurs, fruits et légumes. Face à ce phénomène très alarmant, il lui demande quelles sont les mesures qu'envisage le Gouvernement pour identifier les causes précises de cette extinction des abeilles et lutter contre ce phénomène qui risque d'avoir de graves conséqences pour notre agriculture et notre santé.
Réponse émise le 30 juin 2009
La pollinisation joue un rôle essentiel dans la fécondation de la végétation sauvage et des cultures ; elle est indispensable à la survie des systèmes écologiques terrestres actuels, tels que nous les connaissons. L'essentiel de la pollinisation est effectué par des insectes, en particulier par des milliers d'espèces de mouches et d'abeilles. Ces dernières années, des phénomènes de surmortalité des populations d'abeilles ont été rapportés, sans que l'on puisse définir de façon univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques systémiques, bol alimentaire des abeilles, maladies... Face à la gravité des ces phénomènes, le Premier ministre a confié à M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d'ensemble avec des mesures fondées sur les moyens d'action suivants : l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers ; l'aménagement du territoire permettant d'assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur sécurité sanitaire, sans préjudice de la nécessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; l'accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de qualité et à la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers et des programmes de recherche et de développement ; la relance d'une production de qualité, la France étant au jourd'hui largement importatrice de miel. Cette mission a été placée auprès de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, et de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, dans ses articles 28 bis et 28 ter, la mise en place d'un plan d'urgence pour la préservation des abeilles dès 2009. Ce plan s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques. Par ailleurs, une plate-forme de travail regroupera prochainement l'ensemble des acteurs de la filière afin de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. Afin de mieux recenser les populations d'abeilles sur le territoire, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs est également rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi, voté à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale et à une très large majorité au Sénat, vient d'être voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné par le Sénat au début du mois dejuillet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.