Bernard Cazeneuve
Question N° 46527 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 avril 2009
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués à l'université de Caen et sur le système d'allocation dit Sympa, appliqué pour la première fois cette année. Sa mise en oeuvre soulève de nombreux problèmes, qui relèvent à la fois des indicateurs retenus pour évaluer l'allocation des moyens, et de la non-prise en compte des particularismes de cette université et de la Basse-Normandie. En effet, les indicateurs retenus ignorent les évolutions du périmètre d'activité des universités, qui génèrent pourtant immanquablement des surcoûts (réforme du statut des enseignants-chercheurs, mastérisation des préparations aux concours d'enseignement, déconcentration des mesures de gestion, nouvelles missions telle que l'insertion professionnelle...). Dans le même temps, les particularismes de l'université de Caen-Basse-Normandie ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de ses besoins. En tant qu'unique université de l'académie, elle a une responsabilité particulière envers les étudiants et leurs familles. Elle doit, par ailleurs, réduire le retard de qualification constaté dans l'académie et joue un rôle fondamental en matière d'aménagement du territoire (implantations à Alençon-Damigny, Cherbourg, Lisieux, Saint-Lô et Vire). Ces considérations expliquent les particularismes de l'établissement (une part importante d'étudiants en licence, une large part de son offre de formation tournée vers les filières professionnelles, une université multi-sites disposant de locaux vétustes...). La non-prise en compte de ces critères, pourtant attachés à la mission de service public de ces établissements, pénalise aujourd'hui injustement cette université. L'approche exclusivement comptable du nouveau modèle proposé ne permet pas d'appréhender l'ensemble des missions de l'université ni son rôle structurant dans l'aménagement de certains territoires. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les dispositions qui pourraient être prises pour tenir compte de ces éléments dans l'évaluation des besoins des universités et plus particulièrement de l'université de Caen-Basse-Normandie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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