Jacques Remiller
Question N° 46499 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les crédits alloués à l'accompagnement éducatif. L'accompagnement éducatif consiste à accueillir les élèves après les cours et leur proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la pratique de l'anglais oral ou une pratique sportive, artistique et culturelle. Cette aide est dispensée par des enseignants volontaires, des assistants d'éducation et des intervenants extérieurs. À la rentrée 2008, des crédits suffisants ont été alloués aux établissements pour leur permettre de mettre en place cet accompagnement. Des ateliers ont été lancés avec un taux de suivi important prouvant par là même que ce dispositif répond à un véritable besoin. Puis, début 2009, les dotations budgétaires ont été revues à la baisse. Les heures allouées ont diminué à l'exemple du collège de Tavaux dans le Jura, qui bénéficiait initialement de 209 heures pour la période de septembre à décembre 2008, et qui se retrouve avec 109 heures pour couvrir les 5 mois de février à juin 2009. À cela, les intervenants initialement rémunérés en HSE le sont maintenant en assistant pédagogique, ce qui est donc moins intéressant financièrement pour eux. Compte tenu de ces éléments, les chefs d'établissement ont réorienté l'accompagnement sur les élèves de sixième, fléchés comme prioritaires. Mais les autres élèves de 4e et 3e doivent y renoncer. Il faut alors arrêter des ateliers. Toute la dynamique impulsée par les chefs d'établissement, la motivation des intervenants, l'engagement des élèves s'en trouvent fortement altérés. Ils sont fortement démotivés et relancer une nouvelle activité devient plus qu'aléatoire pour ne pas dire impossible. Dans ce contexte, il sera très difficile à l'avenir de leur demander de se mobiliser à nouveau. Comme tous les parcours, comme tous les soutiens, l'accompagnement éducatif doit s'inscrire dans la durée. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour garantir proportionnellement sur 2009 l'accompagnement éducatif au niveau de 2008.
Réponse émise le 11 août 2009
L'accompagnement éducatif a été mis en place dès la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Il est généralisé à l'ensemble des collèges, publics et privés sous contrat, à la rentrée 2008. À cette même date, le dispositif est étendu à toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, en particulier à celles relevant des réseaux « ambition réussite » ainsi qu'à toutes les écoles volontaires. Il propose, sans être limitatif, les domaines éducatifs également essentiels à un parcours de réussite : l'aide aux devoirs et aux leçons ; la pratique sportive ; la pratique artistique et culturelle ; la pratique orale des langues vivantes, en particulier de l'anglais. Les activités proposées durant le temps d'accompagnement éducatif sont réalisées, sous la conduite d'enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives, avec le concours d'assistants d'éducation rémunérés sur leur temps de service normal ou sous la forme de vacations, d'étudiants volontaires ou encore de partenaires extérieurs, qu'il s'agisse des collectivités locales ou d'associations, bénéficiaires de subventions ad hoc. Par ailleurs, un dispositif de réussite scolaire au lycée est mis en place à titre expérimental dès la rentrée 2008 dans deux cents lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel. Complément des enseignements, ce dispositif a pour objet d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins, afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus et préparer la poursuite d'études supérieures. La LFI 2009 prévoit que 323 MEUR seront consacrés à l'accompagnement éducatif, 183 MEUR venant s'ajouter aux 140 MEUR inscrits à ce titre dans la loi de finances de 2008 : 115 MEUR sont consacrés à la rémunération d'environ 3 millions d'heures supplémentaires effectives qui pourront être accomplies par les enseignants volontaires qui s'engagent dans le dispositif tandis que 134 MEUR vont permettre de rémunérer 6 000 assistants d'éducation dont le recrutement a été engagé dès 2008. En outre, 54 MEUR sont affectés à des subventions versées aux collectivités locales, aux établissements privés sous contrat ou à des associations complémentaires de l'école ou du monde de la culture ou du sport. Enfin, 20 MEUR sont inscrits au budget du Centre national du développement du sport (CNDS) comme l'année précédente. En 2008, l'académie de Besançon a bénéficié d'une enveloppe de 1 900 290 EUR au titre de l'accompagnement éducatif, soit : 493 293 EUR pour la rémunération des heures supplémentaires effectives ; 1 205 296 EUR de crédits de rémunération d'assistants d'éducation ; 201 701 EUR de crédits de subvention. Pour l'ensemble de l'année civile 2009, les moyens attribués à l'académie de Besançon ont été considérablement accrus puisqu'ils s'élèvent à 5 297 277 EUR, soit : 2 212 577 EUR pour la rémunération des heures supplémentaires effectives ; 2 684 700 EUR de crédits de rémunération d'assistants d'éducation ; 400 000 EUR de crédits de subvention. Afin de favoriser la mise en place de ce dispositif, la rectrice a alloué, pour le second degré, dès juillet 2008, une enveloppe globale de 30 000 heures supplémentaires effectives (HSE), pour la période allant de septembre 2008 janvier 2009. Au cours du premier trimestre, une montée en charge constante de ce dispositif dans les collèges a été observée, grâce notamment à la mobilisation des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux, qui se sont particulièrement impliqués dans la mise en oeuvre de celui-ci. À ce jour, un enseignant de collège sur trois intervient effectivement au titre de l'accompagnement éducatif. Au début du second trimestre, la rectrice a maintenu une dotation globale correspondant à 30 000 HSE pour assurer la continuité de l'accompagnement éducatif jusqu'à la fin de l'année scolaire. Elle a cependant souhaité mobiliser, conformément aux instructions reçues, des moyens d'assistants pédagogiques en complément et pour partie en substitution des heures supplémentaires effectuées par des personnels de l'établissement. La rectrice a ainsi demandé aux IA DSDEN, de proposer aux collèges de faire assurer une partie de l'aide aux devoirs (qui représente plus de la moitié du volume des heures consacrées à l'accompagnement éducatif) par des assistants pédagogiques spécialement recrutés pour cette fonction. Les chefs d'établissement ont alors fait connaître leur difficulté à mobiliser en cours d'année cette ressource complémentaire en heures d'assistants pédagogiques pour encadrer les actions déjà engagées et prises en charge par des personnels déjà en poste dans l'établissement. Ces nouvelles modalités d'organisation proposées se sont avérées difficiles à intégrer en cours d'année scolaire et ont suscité quelques réactions négatives. La rectrice a alors décidé de différer ponctuellement la prise en charge d'une partie de l'accompagnement éducatif par les assistants pédagogiques en procédant à un nouvel ajustement des dotations en heures supplémentaires afin de poursuivre les actions engagées jusqu'à la fin de l'année scolaire. Tous les établissements de l'académie disposent ainsi des moyens pour ce faire et offrent le service prévu et attendu. Depuis sa première mise en oeuvre en 2007, la rectrice suit attentivement ce dispositif, à la réussite duquel elle est très attachée et dont toute la communauté éducative a pu mesurer l'intérêt. Ce nouveau service rendu aux élèves et aux familles correspond à un véritable besoin dont témoigne le succès qu'il a rencontré, y compris parmi les professeurs. Il n'a donc jamais été question de réduire les moyens destinés à ce dispositif ; la rectrice entend néanmoins veiller à développer les volets sportif et culturel de l'accompagnement éducatif. Elle souhaite par ailleurs pour la prochaine rentrée scolaire adapter le dispositif afin d'augmenter la participation des assistants pédagogiques à la prise en charge des élèves, en particulier pour l'aide aux devoirs.
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