Françoise Imbert
Question N° 46473 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de transition professionnelle (CTP). En effet, ce contrat, passé entre le service public de l'emploi et le salarié, permet à des salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés, en liquidation ou redressement judiciaire, de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation équivalente à 80 % du dernier salaire brut pendant 12 mois. Il concerne des salariés de bassins d'emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi. En ce qui concerne les salariés de la CAMIF, le CTP a été appliqué aux salariés résidant dans des communes relevant de l'arrondissement de Niort. Connaissant la situation difficile des anciens salariés de la CAMIF travaillant dans la Haute-Garonne, résidant dans ce département et dans des départements limitrophes, étant donné la dégradation de l'emploi dans la région Midi-Pyrénées, il semblerait concevable de généraliser ce type de contrat. Aussi, elle lui demande s'il entend étendre le bénéfice du régime du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des salariés des magasins CAMIF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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