Daniel Boisserie
Question N° 46470 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 avril 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement critique des éleveurs de bovins à viande. Depuis deux ans, leur revenu s'est effondré enregistrant ainsi une diminution de près de 55 %. Par ailleurs, la hausse des charges, la pression des importations et les prix de la grande distribution ont considérablement fragilisé ce secteur. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes bien légitimes des éleveurs.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les éleveurs ont connu une forte érosion de leurs résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la baisse des cours des viandes bovines mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a entendu la détresse des éleveurs qui s'est manifestée le 16 septembre à Clermont-Ferrand. Dès le 12 novembre, le Gouvernement annonçait un plan d'urgence doté de 250 M avec le concours des banques et des caisses de mutualité sociale agricole. Près de 120 M ont été mobilisés pour alléger les charges financières et sociales des exploitations agricoles les plus en difficulté : 60 Mde la part de l'État pour alléger les charges financières et mettre à disposition des agriculteurs des prêts de trésorerie à taux bonifiés ; 15 M de la part de l'État pour prendre en charge les cotisations sociales des exploitations agricoles. Les caisses de mutualité sociale agricole mobilisent une somme équivalente. Ces enveloppes ont été réparties en priorité sur les départements d'élevage. Au-delà de ces mesures d'urgence, la présidence de l'Union européenne a été l'occasion de conclure le nouveau bilan de santé de la PAC. Cet accord consolide à court terme la PAC et permet à chaque État membre de réorienter les aides. Les mesures ainsi annoncées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Mds, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation sur l'élevage à travers : un rééquilibrage du soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin ou la production laitière en montagne ; un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe avec 700 M, pour une aide spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage qui s'ajoute aux 240 M, de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) inscrite dans le second pilier ; une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; l'instauration d'un fond sanitaire pour indemniser les conséquences des crises sanitaires et environnementales. Par ailleurs, en accord avec la ministre en charge de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place au sein de l'observatoire des prix et des marges un comité de pilotage qui réunit l'ensemble des acteurs des producteurs aux consommateurs. Ce comité a décidé de travailler sur quelques produits : lait UHT, porcs, fruits et légumes. Des indicateurs sont en cours d'élaboration sur le porc. Les mécanismes de la formation des prix sont complexes. La transparence sur les marges suppose la participation de tous les maillons de la filière. Les résultats de l'observatoire seront transmis à la commission d'examen des pratiques commerciales.
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