Jean-Michel Clément
Question N° 46465 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de porcs dont la production est en crise depuis 2007. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise économique sans précédent. Plus globalement, la filière porcine européenne est en grande difficulté. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé aux producteurs. Leur production est également fragilisée par de nombreuses distorsions de concurrence, alors même que se profile l'écotaxe dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2011. Enfin, l'incompréhension des producteurs est totale, par rapport aux marges effectuées par les distributeurs. En effet, plusieurs études démontrent qu'il n'existe aucune corrélation entre le prix payé aux éleveurs de porcs qui ne cesse de diminuer depuis deux ans et le prix affiché dans les linéaires de la grande distribution. Le rapport Besson, comme l'étude de « UFC-Que choisir », sont éloquents et font apparaître des marges excessives sur la viande de porc. Il est primordial que la valeur ajoutée dégagée par cette filière bénéficie à tous les maillons de façon plus équitable car, actuellement, le producteur comme le consommateur sont abusés. Des mesures sont attendues par les « organisations » professionnelles pour améliorer les trésoreries et la compétitivité des élevages et améliorer les flux économiques au sein de la filière pour une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein de celle-ci. La loi de modernisation de l'économie devait permettre une transparence sur les prix pratiqués : les effets ne sont toujours pas visibles. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il entend prendre pour éviter des situations de crises à répétition dans la filière « porc » et dont la dernière en date tendrait à démontrer qu'elle est plus structurelle que conjoncturelle.
Réponse émise le 26 mai 2009
Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. L'instauration de restitutions à l'exportation avait été obtenue en 2008. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre des mesures de gestion du marché, arguant la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministre de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront en concertation avec les banques de mobiliser, à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffre d'affaires.
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